Mon patron me harcèle : que faire concrètement lorsque l'on travaille dans une petite entreprise ?
Mon patron me harcèle : que faire concrètement lorsque l'on travaille dans une petite entreprise ?
Lorsque l'on subit du harcèlement au travail à Nancy ou ailleurs, il est souvent difficile de savoir par où commencer. Encore plus lorsque l'on travaille dans une petite entreprise. Ou que l'on est harcelé par le patron.
Je suis Maître Bintou Diarra, avocate en droit du travail au cabinet Rendeli à Nancy. Voici les principales étapes à suivre, en particulier lorsque vous travaillez dans une petite entreprise et que le harceleur est votre employeur.
Sommaire
Étape 1 — Identifier une situation de harcèlement
Quels signes peuvent indiquer un harcèlement au travail ?
La difficulté du harcèlement au travail réside dans le fait que sa définition juridique est volontairement large.
De nombreux comportements peuvent ainsi caractériser un harcèlement, même s'ils sont parfois banalisés.
Il peut s'agir notamment :
- d'une surcharge de travail,
- de propos déplacés, humiliants ou agressifs,
- de dénigrement ou de remises en cause répétées de vos compétences,
- de sanctions injustifiées.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Il est important de vous alerter lorsque la situation professionnelle a des répercussions sur votre santé ou votre vie personnelle : fatigue intense, perte d'appétit, troubles du sommeil, angoisse avant de travailler, idées noires.
Pour vous aider à y voir plus clair, j'ai conçu un test en ligne dédié au harcèlement au travail, accessible directement depuis mon site.
Il vous permet d'évaluer si la situation que vous vivez peut relever juridiquement du harcèlement.
Accéder au test "Suis-je victime de harcèlement au travail ?"
Étape 2 — En parler à des tiers et à des professionnels de santé
À qui parler et quel soutien médical solliciter en cas de harcèlement au travail ?
Lorsque cela est possible, échanger avec vos collègues peut être une première étape importante.
Vous découvrirez parfois que d'autres personnes vivent des situations similaires sans oser en parler.
Ces échanges peuvent également permettre, le moment venu, d'obtenir des témoignages, qui sont essentiels dans un dossier de harcèlement.
Il est également primordial de consulter des professionnels de santé.
Votre médecin traitant peut, si nécessaire, vous prescrire un arrêt de travail. Consulter un·e psychologue n'est en aucun cas un aveu de faiblesse, mais une démarche de protection.
Ces professionnels peuvent ensuite contacter le médecin du travail et formuler des préconisations adaptées à votre situation, notamment en cas de dégradation de votre état de santé.
Étape 3 — Constituer des preuves
Comment documenter le harcèlement pour constituer un dossier solide ?
Dans les dossiers de harcèlement, les preuves peuvent être difficiles à réunir.
Il est fréquent que les faits se produisent à l'oral, sans témoin direct.
Il est pourtant essentiel de consigner précisément les faits :
- dates,
- propos,
- comportements,
- contexte.
Lorsque cela est possible, il convient d'alerter un interlocuteur au sein de l'entreprise.
Mais dans les petites entreprises, et plus encore lorsque le gérant est à l'origine du harcèlement, cette option n'existe pas toujours.
Dans ce cas, il est recommandé d'adresser un courrier recommandé à l'employeur, rappelant les faits et lui demandant de mettre fin au harcèlement.
Ce courrier constitue un élément de preuve important dans la suite de la procédure.
Étape 4 — Consulter une avocate en droit du travail à Nancy
Pourquoi l'accompagnement juridique est essentiel en cas de harcèlement au travail ?
Lorsque vous êtes confrontée à une situation de harcèlement, il est essentiel de consulter une avocate en droit du travail à Nancy le plus tôt possible.
Chaque situation est différente. Les conseils ne seront jamais les mêmes selon votre état de santé, vos souhaits, votre ancienneté ou la configuration de l'entreprise.
Il arrive que les preuves ne soient pas encore réunies au moment de la première consultation.
Mon rôle est alors de vous accompagner dans la constitution du dossier, notamment par des courriers adressés à l'employeur.
Il est également très important de ne pas prendre de décision précipitée concernant la rupture du contrat de travail. Une démission peut parfois être évitée au profit de solutions plus protectrices de vos droits.
Mon cabinet d'avocat Rendeli à Nancy est conscient des difficultés financières rencontrées par les salariées victimes de harcèlement, notamment en cas d'arrêt de travail.
C'est pourquoi le coût de la première consultation en droit du travail est adapté lorsque vous êtes en arrêt.
Vous avez besoin d'être accompagnée ?
Contactez Maître Bintou Diarra au cabinet Rendeli à Nancy pour une consultation personnalisée. J'interviens sur Nancy, la Meurthe-et-Moselle et partout en France (rendez-vous au cabinet ou en visio).
Réserver une consultationÉtape 5 — Déposer plainte et saisir le Conseil de prud'hommes
L'intérêt de la plainte pénale et de la procédure prud'homale
Lorsque mes clientes souhaitent engager une action devant le Conseil de prud'hommes, je recommande souvent de déposer une plainte pénale en parallèle, selon les situations.
Le dépôt de plainte contribue à renforcer la crédibilité de la démarche prud'homale.
Il peut également entraîner l'ouverture d'une enquête, au cours de laquelle l'employeur et d'éventuels témoins peuvent être entendus.
Il arrive que certains collègues hésitent à rédiger des attestations par crainte de représailles, mais répondent de manière plus libre aux questions des forces de l'ordre.
Les éléments recueillis dans le cadre de l'enquête pénale peuvent ensuite être utilisés devant le Conseil de prud'hommes.
Dans de nombreux dossiers, cette démarche conduit à une issue négociée, permettant l'indemnisation des salariées sans aller jusqu'au terme du contentieux.
Subir du harcèlement au travail, même dans une petite entreprise, n'est jamais une fatalité.
Des solutions existent, à condition de ne pas rester isolée et d'être correctement accompagnée.
Préserver votre santé doit toujours être la priorité. Être conseillée par une avocate en droit du travail permet ensuite de protéger efficacement vos droits.
Conclusion : vous n'êtes pas seule face au harcèlement dans une petite entreprise
Si vous travaillez dans une petite entreprise et que vous subissez du harcèlement au travail, vous savez désormais que des solutions existent.
Préserver votre santé doit toujours être la priorité. Être accompagnée par une avocate en droit du travail est essentiel. Cela vous permet ensuite de faire valoir vos droits et de sortir de situations intolérables.
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