Avocat Fonction Publique Nancy : Défense des Fonctionnaires en Meurthe-et-Moselle

1. Conseil de discipline et Sanctions disciplinaires

Vous faites l'objet d'une procédure disciplinaire ? Vous avez reçu une convocation devant le conseil de discipline ? Je vous y assiste.

Je vérifie la proportionnalité de la sanction et je construis une défense solide devant le tribunal administratif de Nancy ou la Cour administrative d'appel de Nancy. Je vous défends pour contester :

• Avertissement et blâme
• Exclusion temporaire de fonctions (15 jours, 1 mois, 6 mois...)
• Rétrogradation ou abaissement d'échelon
• Révocation ou mise à la retraite d'office

2. Harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

Le harcèlement au travail est une réalité trop fréquente dans la fonction publique. Parce que j'ai été face à de trop nombreux agents en détresse, je m'engage pleinement à faire cesser ces situations.

Je vous accompagne pour :

• Identifier et documenter les situations de harcèlement moral ou harcèlement sexuel
• Saisir les instances compétentes (formation spécialisée en santé et sécurité, comité médical…)
• Engager un recours contentieux devant le tribunal administratif
• Obtenir réparation du préjudice subi

Je vous écoute, je vous aide à mettre des mots sur ce que vous vivez et je vous accompagne pour agir face à ces comportements intolérables.

3. Discriminations dans la fonction publique

Vous estimez être victime de discrimination liée au genre, à l'âge, à l'origine, au handicap ou à votre état de santé ? Je défends vos droits en cas de :

• Inégalités de traitement injustifiées
• Refus de formation ou mutation discriminatoire
• Discrimination dans le déroulement de carrière

4. Santé au travail et risques psychosociaux

La protection de votre santé est ma priorité. Le travail ne devrait jamais être source de souffrance ou de problèmes de santé.

J'interviens notamment sur :

• Accident de service et reconnaissance d'imputabilité
• Maladie professionnelle (burn-out, dépression, troubles musculo-squelettiques)
• Inaptitude médicale et reclassement professionnel
• Handicap et aménagement de poste
• Conditions de travail dégradées et prévention des risques psychosociaux

5. Contentieux du contrat et de la carrière

Je vous accompagne également sur :

• Rupture conventionnelle dans la fonction publique (négociation avec votre employeur, qu'il s'agisse d'une collectivité, d'un ministère ou d'un hôpital)
• Renouvellement de contrat (agents contractuels) et contestation des renouvellements répétés
• Contestation de notation ou d'évaluation professionnelle
• Refus de titularisation
• Litiges liés à la rémunération ou aux primes

6. Un engagement particulier pour les femmes fonctionnaires

Les femmes agents publics sont confrontées à des discriminations supplémentaires et spécifiques, souvent invisibles et invisibilisées, ou à des formes de harcèlement distinctes liées au genre.

C'est pourquoi je me tiens à vos côtés, avec bienveillance, pour vous défendre avec détermination.