Harcèlement moral au travail : comment Madame B a obtenu plus de 160 000 euros après un licenciement abusif

Je suis Bintou DIARRA, avocate en droit du travail à Nancy. 

Le saviez-vous ? 53% des salariés français se déclarent en souffrance au travail. (baromètre 2023 Ignition program).

Et il est souvent difficile pour les salariés d’en parler et donc d’agir, notamment parce que le harcèlement moral est difficile à définir et appréhender.

L’épuisement de Madame B, je l’ai vu dans ses yeux à notre première rencontre.

Vous avez-vous aussi peut-être ressenti cette même angoisse au travail, le stress qu’on minimise, des reproches sans fondement, peur de perdre son emploi etc..

Mais pour autant, vous ne savez pas ou vous n’êtes pas certaine de subir un harcèlement.

Etes-vous en situation de harcèlement ? Notre test vous donne la réponse en 2 min !

C’est pourquoi j’ai mis en place un questionnaire interactif gratuit et confidentiel. 

Le questionnaire se lance directement dans une fenêtre interactive. Vous n'avez rien à télécharger, tout se fait en quelques clics via la vignette en bas.

En moins de deux minutes, vous savez si vous êtes en situation de harcèlement.

1. Une carrière exemplaire brisée par un management toxique

Madame B, c’est mon premier dossier en harcèlement moral au travail.

Elle commence à travailler dans cette entreprise familiale en 1983. Oui, vous avez bien lu. Au début de sa carrière, tout se passe très bien. Le président de l’entreprise est bienveillant. Son travail est apprécié : sa carrière comme son salaire évoluent durant trente ans.

Mais à l’arrivée d’un nouveau supérieur hiérarchique, Madame B constate que ses conditions de travail sont modifiées et qu’elle a une charge de travail plus importante que ses collègues.

Nous sommes alors en 2012 et le président trouve une solution au problème soulevé par madame B, désavouant son supérieur.

Puis en 2016, le président passe la main à son fils qui s’entend très bien avec le supérieur hiérarchique de Madame B.

Et c’est là que rien ne va plus. Parce que son supérieur ne lui a pas pardonné l’intervention du président en sa faveur en 2012.

2. Harcèlement moral au travail : la descente aux enfers

L’état d’esprit familial et d’apaisement qui avait régné pendant 30 ans a disparu.

C’est ainsi que s’enchaînent :

·       des reproches injustifiés

·       des entretiens surprises où elle ne peut pas se défendre

·       des courriers avec des accusations graves

Son entourage s’inquiète et tout cela la pousse à consulter une avocate en droit du travail.

3. Le soutien juridique et médical mis en place

Quand elle pousse la porte de mon cabinet, Madame B est à bout. Epuisée moralement, elle ne sait pas du tout quoi faire. Elle pleure beaucoup et ne comprend pas ce qui lui arrive : c’est souvent le cas des salariées qui subissent un harcèlement moral au travail.

Je prends le temps de l’écouter. J’insiste pour qu’elle aille voir son médecin traitant, qu’elle puisse être arrêtée et ainsi protégée de ce milieu professionnel devenu néfaste.

Elle est réticente à s’arrêter mais elle finit par comprendre et accepter que c’est indispensable pour préserver sa santé.

Ensuite, je l’aide et l’oriente vers des professionnels de santé : médecin du travail, centre médical spécialisé dans la souffrance au travail et psychologue formée à la question du harcèlement moral.

Le médecin du travail l’adressera ensuite à la psychologue du travail.

L’ensemble de ces médecins ont conclu qu’il était indispensable qu’elle ne retourne plus dans cette entreprise et c’est dans ces conditions qu’elle a été déclarée inapte à son poste.

4. Licenciement pour faute grave abusif

Normalement, son employeur aurait dû la licencier pour inaptitude sans possibilité de reclassement. Elle aurait ainsi perçu son indemnité de licenciement.

Mais souhaitant faire un dernier pied de nez à Madame B, son employeur a décidé de la licencier pour inaptitude ET pour faute grave.

Son employeur lui reprochait d’avoir dénoncé de mauvaise foi un harcèlement moral.

Quel intérêt, me direz-vous ?

Eh bien en ajoutant une faute grave, il n’avait pas à lui payer son indemnité de licenciement qui s’élevait tout de même à près de 36 000 €.

5. La mise en place de l’accompagnement juridique et de la procédure aux prud’hommes

Pour information, vous avez le droit de dénoncer un harcèlement moral et votre employeur ne peut prendre aucune mesure pour vous sanctionner de l’avoir fait. S’il le faisait, sa décision serait annulée, comme ce fut le cas dans le dossier de Madame B.

Après avoir constitué le dossier de madame B avec les preuves, j’ai saisi le Conseil de Prud’hommes.

J’ai obtenu une excellente décision devant le conseil de prud'hommes qui a retenu que Madame B avait subi un harcèlement moral et que son licenciement était nul parce qu’il visait à la sanctionner d’avoir dénoncé le harcèlement moral qu’elle subissait.

La société a contesté cette décision devant la Cour d'Appel.

La Cour d'Appel a confirmé la décision du conseil de prud'hommes et les indemnisations accordées.

Néanmoins et à regret, elle est revenue sur le harcèlement moral en considérant pour sa part qu’il n’y avait pas eu harcèlement notamment en raison des témoignages à charge des collègues de Madame B contre elle.

L’indemnisation du harcèlement moral à hauteur de 10 000 euros accordés par le conseil de prud'hommes a donc aussi été supprimée.

Nous pensions alors que le dossier était terminé mais je pense que vous le devinez, l’employeur a contesté devant la Cour de Cassation.

Là encore, sans aucun succès car la Cour de Cassation a rejeté ses demandes.

6. Au final : un licenciement abusif annulé et une indemnisation de plus de 160 000 euros

Madame B aura finalement obtenu le paiement des sommes suivantes :

• Indemnité légale de licenciement : 35 585,80 €

• Indemnité compensatrice de préavis : 6 577,32 €

• Congés payés sur préavis : 657,73 €

• Dommages et intérêts pour non-respect de l’obligation de formation : 5 000 €

• Dommages et intérêts pour licenciement nul : 115 000 €

Total :  162 820,85 €

Elle a en plus obtenu pour chaque procédure le remboursement de ses frais d’avocate, ce qui est toujours bien quand on fait face à un employeur qui refuse d’accepter d’avoir tort !

Vous pouvez lire la décision de justice rendue par la Cour d’appel dans ce dossier de harcèlement moral au travail, avec les arguments retenus par les juges.

Elle est naturellement anonymisée pour respecter la confidentialité et l’identité de madame B : LIRE LA DECISION

7. Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Si vous pensez être dans une situation similaire, vous pouvez :

1. Réaliser notre questionnaire confidentiel (cliquez sur la vignette en bas)

2. Télécharger notre guide pratique :

Ce guide vous explique :

• Vos droits 

• Quelles preuves il faut pour un dossier en harcèlement et comment les obtenir

• Comment dénoncer les faits à votre employeur 

• Où trouver de l’aide

8. Conclusion

Madame B a décidé de défendre ses droits et a su consulter une avocate en harcèlement moral au travail au bon moment

Je suis honorée d’avoir pu l’accompagner et qu’elle m’ait fait confiance, malgré mon jeune âge à l’époque. Aujourd’hui, elle profite paisiblement de son jardin, en attendant sa retraite bien méritée.

Si vous vous reconnaissez dans ce récit, n’hésitez pas à prendre rendez-vous pour une consultation pour en discuter.

Vous voulez savoir quels sont les honoraires d’un avocat pour une procédure prud’hommes ? Consultez notre page : Honoraires